Conditions Générales de Vente
Mise à jour : 25/03/2026
Informations légales
Adresse email : contact.lesjolisbonheurs@gmail.com
SIRET : 898 964 556 00028
Préambule
Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.lesjolisbonheurs.com ci-après dénommé « le Site ».
Elles sont conclues entre, d'une part, Les Jolis Bonheurs, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « les Clients » ou « le Client ».
La commande de produits présentés sur le Site est soumise à l'acceptation par le Client de l'intégralité des CGV telles qu'exposées ci-après. Ces CGV prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et s'imposent pour le Client sans égard pour les documents publicitaires ou promotionnels pouvant être émis par Les Jolis Bonheurs. Les Jolis Bonheurs se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses CGV.
En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux mentionnés dans la rubrique « E-Shop » du Site. Les Jolis Bonheurs se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente. La visualisation sur le Site ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières. De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer au Client quelques variations par rapport à la réalité. En conséquence, la responsabilité de Les Jolis Bonheurs ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.
Prix
Les prix sont indiqués en € euros et tiennent compte d’éventuelles réductions. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Les Jolis Bonheurs n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. Les Jolis Bonheurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits. Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, ...) Les Jolis Bonheurs se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
Commande
Le Client peut passer commande sur le site Les Jolis Bonheurs. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. Les Jolis Bonheurs se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Les Jolis Bonheurs ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Les Jolis Bonheurs, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Lorsque le Client aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.
Paiement
Le prix des produits est payable le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par l’un des moyens de paiement proposés sur le site (notamment carte bancaire, Apple Pay, PayPal ou tout autre moyen disponible au moment de la commande). Le paiement est sécurisé via un prestataire de paiement externe (Shopify). Les informations bancaires du Client ne sont pas conservées par Les Jolis Bonheurs. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment. Les règlements par chèque, virement ou mandat administratif ne sont pas acceptés.
Livraison
Pour plus de détails merci de consulter notre rubrique Livraison. Toute commande passée sur le site de Les Jolis Bonheurs sera préparée et expédiée dans un délai de 5 à 10 jours, sous réserve de validation du paiement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée et validée par le Client. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif, après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Les Jolis Bonheurs ne saurait être tenu responsable des retards imputables à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de perturbation des services de transport ou de tout événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.
Droit de rétractation et Remboursement
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi suivi ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiant d’un code coupon promotionnel. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il devra être signalé au préalable et validé auprès de Les Jolis Bonheurs en envoyant un email à l’adresse email suivante : contact.lesjolisbonheurs@gmail.com en précisant le numéro de commande.
Attention, il convient de noter que les commandes personnalisées (à la demande du client) ne sont ni reprises ni échangées.
L’adresse de retour est la suivante : Les Jolis Bonheurs, EI Claire Gallard, 2 rue Pierre Corneille 33170 Gradignan (France).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. A réception du colis, Les Jolis Bonheurs jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Les Jolis Bonheurs, les produits seront alors retournés au Client aux frais de Les Jolis Bonheurs sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Jolis Bonheurs rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition par le Client. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent.
Responsabilité
Les Jolis Bonheurs ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Les Jolis Bonheurs ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (article L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
Force Majeure
Les Jolis Bonheurs ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.
Gestion des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. En vertu de la loi « Informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu'il a communiqué. Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données. De plus, Les Jolis Bonheurs s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. La liste des médiateurs de la consommation référencés est disponible sur le site du Ministère de l’Économie : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-professionnel/ choisir-un-mediateur-de-la-consommation/mediateurs-references
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Produits vendus par des vendeurs tiers - « Les invitées »
Le Site Les Jolis Bonheurs propose, dans une rubrique dédiée intitulée « Les invitées », des produits proposés à la vente par des créatrices (ci-après dénommés les « Vendeurs »). Chaque produit proposé dans la rubrique « Les invitées » mentionne l’identité du Vendeur. Pour ces produits, Les Jolis Bonheurs agit en qualité d’intermédiaire technique mettant en relation des Vendeurs et des Clients, via son Site. Le contrat de vente est conclu directement entre le Client et le Vendeur concerné. Le Client reconnaît que l’achat d’un produit dans cette rubrique est effectué auprès du Vendeur identifié sur la fiche produit.
Responsabilité des Vendeurs - « Les invitées »
Chaque Vendeur est seul responsable :
- de l’exactitude des informations relatives aux produits ;
- de la conformité des produits à la réglementation applicable ;
- de la préparation, de l’expédition et de la livraison des commandes ;
- du service après-vente, du traitement des réclamations et des retours ;
- du respect des garanties légales applicables. La préparation, l’expédition et la livraison des produits sont assurées directement par le Vendeur. Les délais de livraison sont communiqués, à titre indicatif, par le Vendeur via la fiche produit.
Rôle de Les Jolis Bonheurs - « Les invitées »
Les Jolis Bonheurs intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire technique. À ce titre :
- Les Jolis Bonheurs ne devient, à aucun moment, propriétaire des produits vendus ;
- Les Jolis Bonheurs n’est pas le vendeur des produits proposés par les Vendeurs ;
- Les Jolis Bonheurs n’exerce aucun contrôle sur les produits avant leur mise en ligne.
Les Jolis Bonheurs ne saurait être tenu responsable :
- de la conformité des produits vendus par les Vendeurs ;
- de l’exécution du contrat de vente par le Vendeur ;
- de tout dommage résultant de l’achat d’un produit auprès d’un Vendeur.
Paiement - « Les Invités »
Le paiement des commandes est effectué sur le site Les Jolis Bonheurs. Les Jolis Bonheurs intervient en qualité d’intermédiaire technique dans la mise en relation entre le Client et le Vendeur.
Retours et droit de rétractation - « Les Invités »
Les demandes de rétractation, de retour ou de remboursement concernant les produits vendus par un Vendeur doivent être adressées directement au Vendeur concerné. Les modalités de retour et de remboursement sont définies par chaque Vendeur, dans le respect de la réglementation applicable, et sont précisées sur la fiche produit.
Litiges - « Les Invités »
Tout litige relatif à un produit vendu par un Vendeur devra être traité directement entre le Client et le Vendeur. Le Client est informé que Les Jolis Bonheurs n’intervient pas dans la résolution des litiges entre le Client et le Vendeur.
Contact des Vendeurs - « Les Invités »
Pour toute question, demande de retour, exercice du droit de rétractation ou réclamation relative à un produit vendu par un Vendeur, le Client doit contacter directement le Vendeur concerné. Les coordonnées du Vendeur sont indiquées sur la fiche produit correspondante ou communiquées au Client, lors de la confirmation de commande. À défaut, le Client peut contacter Les Jolis Bonheurs qui transmettra la demande au Vendeur concerné.